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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU) détaillées ci-après.
Ce site respecte les règlementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
La navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

1- MENTIONS LEGALES
– Site : www.sig-recrute.fr

– Société : SIG France, société par actions simplifiée au capital social de 147 591 456€, dont le siège social est situé au 40 Rue Gabriel Crié – Immeuble « Point Sud » – 92240 MALAKOFF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 306 386 et identifiée fiscalement sous le numéro FR8351306386.

– Contacts : téléphone 01 49 65 33 65, par mail CONTACT-RECRUTEMENT@SIGPLC.FR

– Éditeur et Directeur de publication : SIG France, société par actions simplifiée au capital social de 147 591 456€, dont le siège social est situé au 40 Rue Gabriel Crié – Immeuble « Point Sud » – 92240 MALAKOFF, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 351 306 386, représentée par son représentant légal tel que figurant sur son KBIS.

– Hébergeur : Société OVH, SAS au capital de 10 174 560€ dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.  09 72 10 10 07. Les données sont hébergées en France.

1.1 Autres partenaires intervenants :
– Analyse sémantique des CV : TEXTKERNEL France – dont le siège social est situé 8 RUE GREFFULHE 75008 PARIS 6 – immatriculée sous le numéro SIREN 822 246 328 – les données sont hébergées aux PAYS-BAS

– Gestion des candidatures – logiciel : EOLIA Consulting, dont le siège est situé au 3 square Averroès 69009 LYON – immatriculée sous le numéro SIREN 484 141 395

– Gestion des candidatures – hébergement : Amazon Web Services, EMEA SARL dont le siège est situé 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg – Les données sont hébergées au PAYS-BAS

2- ACCES ET NAVIGATION SUR LE SITE
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. A cet effet, l’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de l’âge à l’internaute.
L’utilisation du présent Site est strictement limitée à un usage personnel. L’internaute s’engage à ne pas utiliser celui-ci à des fins commerciales et publicitaires.

Toute navigation sur le Site doit être faite de manière responsable afin de respecter l’ensemble des présentes dispositions ainsi que les droits des autres internautes. Ainsi, il est strictement interdit de perturber le bon fonctionnement du Site, de porter atteinte à la réputation de SIG France ou encore d’effectuer des traitements de données à caractère personnel obtenues via le Site.

3- GESTION DU SITE
Pour une parfaite gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
– Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour ;
– Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contradiction avec les lois nationales et internationales.

La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Ce dernier est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Si l’Editeur accorde son autorisation, cette dernière n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

L’Editeur n’est pas en charge de la gestion des sites tiers sur lesquels l’internaute peut être redirigé via des liens hypertextes présents sur le Site. La navigation sur ces sites tiers est exclue du champ d’application des présentes CGU. De plus, la présence de liens hypertextes sur le Site ne vaut pas approbation par SIG France du contenu de ces sites externes et de l’utilisation qui en est faite.

4- RESPONSABILITES
4-1 L’éditeur
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute, de l’usage du Site ainsi que du non-respect des présentes CGU par ce dernier.

SIG France décline toute responsabilité pour imprécision, inexactitude ou omission ainsi que tout dommage résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entrainé la modification des informations mises à disposition sur le Site.Les présentations vidéo ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
Enfin, si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par un internaute, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous ses préjudices.

4-2 L’internaute
Le matériel de connexion au Site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. L’internaute se doit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ledit matériel ainsi que ses données personnelles, notamment des risques d’une attaque virale par Internet.
L’internaute renonce à tout action à l’encontre de l’Editeur en cas de dommages causés à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.

5- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes marques, photographies, textes, illustrations, images animées, séquences vidéo, sons qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le Site, et plus généralement l’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le présent Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de SIG France.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou adaptations, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.

6- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

6-1 Destinataire des données
Toutes les données transmises par les candidats seront traitées de manière confidentielle par SIG France conformément aux législations en vigueur par :
• Les personnes autorisées qui participent au processus de recrutement.
• Les personnes autorisées de l’entité SIG France au sein de laquelle vous postulez.
• Les personnes autorisées au sein des prestataires de services informatiques responsables du bon fonctionnement des modules (référez-vous au paragraphe 1.1)
SIG France s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données à caractère personnel des internautes sans leur consentement préalable à moins d’y être contraint pour un motif légitime résultant d’une obligation légale.

6-2 Données personnelles collectées via des cookies
Des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site afin de collecter certaines informations détaillées ci-après. Le refus d’usage de cookies peut entrainer une expérience dégradée sur le Site.

6-2-1 Authentification auprès du service
-Finalité du traitement : Identifier la session de travail de l’internaute
-Partenaire externe ayant accès aux données : Néant
-Catégorie de données concernées : Cookies
-Durée de conservation des données : Session
-Droit des personnes : Donnée indispensable au fonctionnement du Site

6-2-2 Personnalisation de l’interface utilisateur
-Finalité du traitement : Adapter l’affichage du Site aux caractéristiques de l’écran ou smartphone de l’internaute
-Partenaire externe ayant accès aux données : Néant
-Catégorie de données concernées : Cookies
-Durée de conservation des données : Session
-Droit des personnes : Donnée indispensable au fonctionnement du Site

6-2-3 Optimisation des actions de publicité
Referez-vous au paragraphe ci-dessous qui précise les conditions d’usage de sites tiers ainsi que des cookies associés.

6-3 Accès à des services de publication ou de réseaux sociaux fournis par des Tiers
Afin de faciliter votre parcours de candidature, nous vous permettons d’accéder aux services de LINKEDIN™ – VIADEO™ – YouTube™ – GOOGLE DRIVE™ – FACCEBOOK™ – TWITTER™ – PINTEREST™ – GMAIL™, DROPBOX™, et ceci sur votre unique initiative. Notez bien que Le dépôt de votre candidature ne requiert aucun accès obligatoire à l’un des services.

Lorsque vous cliquez sur une icône permettant d’accéder à ces services tiers, ces derniers sont susceptibles de déposer des cookies permettant de vous identifier, de tracer votre activité et d’optimiser des actions de publicité, à fortiori si vous êtes déjà identifié sur l’un de ces services. Nous vous conseillons donc de vous reporter à la politique de confidentialité et aux consentements que vous avez accordé à ce fournisseur de service, et précisons qu’en aucune manière le site sig-recrute.fr ne peut être tenu pour responsable de cette collecte de données. Vous pouvez bloquer ces cookies à l’aide de votre navigateur (chapitre 6.4).

6-4 Données personnelles collectées par l’application
-Finalité du traitement, vos données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de la préparation d’un contrat de travail avec deux finalités :
• Le traitement et la réponse à votre candidature.
• Une proposition d’emploi si vous avez répondu à nos critères de sélection.
-Les Partenaire externe ayant accès aux données sont détaillés au chapitre 1.1
-Catégorie de personnes concernées : Toute personne majeure pouvant poser candidature sur ce site
-Catégorie de données concernées : Ce sont les données minimales d’état civil, d’adresse postale, d’adresse mail et de contact téléphonique, le CV, ainsi tout document que le candidat estime utile pour appuyer sa candidature
-Durée de conservation des données : sauf consignes écrites de votre part, votre dossier sera conservé 24 mois après la clôture du recrutement (qui vous sera signifié par mail), et il sera ensuite irrémédiablement effacé.
-Droit des personnes : l’exercice de vos droits est précisé au chapitre 6.5

6-4 Configuration des outils de connexion
L’internaute a la possibilité, à tout moment, de configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les paramétrages effectués sont susceptibles de modifier la navigation sur internet et les conditions d’accès et d’utilisation de certains services du présent Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.
Pour accéder à la configuration du logiciel du navigateur et exprimer ses souhaits en matière de cookies, il convient de se rendre dans le menu d’aide du navigateur. Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :
• Internet Explorer™ : Supprimer et gérer les cookies
• Internet EDGE : Supprimer les cookies
• Safari™ : Gérer les cookies et les données de sites web avec Safari pour MAC
• Safari™ : Gérer les cookies et les données de sites web avec Safari pour IPHONE IPAD
• Chrome™: Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome
• Firefox™: Activer et désactiver les cookies
• Opera™ : Cookies
Pour plus d’information sur les cookies, l’internaute peut consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6-5 Responsable du traitement des données et réclamation
Les données récoltées sur ce Site sont gérées par le délégué à la protection des données joignable via l’adresse mail suivante dpo@sigplc.fr ou au 40 Rue Gabriel Crié, Immeuble « Point Sud » – 92240 MALAKOFF.
Conformément au règlement européen pour la protection des données, entré en vigueur le 25/05/2018, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, l’internaute doit contacter le délégué à la protection des données en lui indiquant son identité, ses coordonnées, l’objet de sa demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé à l’internaute. Pour en savoir plus https://www.cnil.fr/fr/agir
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne à https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

7- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
Les présentes conditions d’utilisations du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux Nanterre.

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